Bien qu’ils soient passés presque 60 ans depuis sa définition initiale et règlementation juridique, correspondant avec l’entrée en vigueur du Code civil italien en 1942, le contrat d’agence se considère encore tout à fait actuel en représentant, à présent, l’un des instruments juridiques les plus utilisés par l’entreprenariat moderne pour la commercialisation des biens et services.
Avec le contrat d’agence, une partie s’engage durablement à promouvoir, pour le compte d’une autre partie, contre rétribution, la conclusion de contrats dans une zone déterminée.
Le contrat doit être prouvé par écrit. Chacune des parties a le droit d’obtenir par l’autre un document souscrit par la première reproduisant le contenu du contrat et des clauses ajoutées. On ne peut point y renoncer. Ce qui caractérise le contrat est en particulier la stabilité et le caractère non occasionnel de l’activité de l’agent, qui aura comme principal objectif la promotion de l’activité du commettant.

Lors de l’exécution de ses devoirs, l’agent devra veiller à la protection des intérêts du commettant, opérer de bonne foi et avec loyauté, dans le respect des instructions reçues (art. 1746 c.c.) et ne peut point être retenu responsable pour les manquements de tiers, mais exceptionnellement peut prêter une garantie pour ces derniers.
L’agent bénéficie d’un droit d’exclusivité par rapport à la zone de sa compétence (art. 1743 c.c.) et a une commission pour chacune des affaires qu’il a fait conclure au commettant grâce à son intervention. (art. 1748 c.c.). Lorsque le commettant et le tiers s’accordent afin de ne pas exécuter en tout ou en partie le contrat, l’agent aura droit à une commission réduite dans la mesure déterminée par les usages ou par le juge selon équité.

Pour ce qui concerne la position du commettant, il devra également agir selon les principes de loyauté et de bonne foi en communiquant à l’agent toutes les informations nécessaires pour l’exécution du contrat (art. 1749 c.c.) et ne pourra point recourir à plusieurs agents pour la même zone et pour la même typologie d’activité.
Il est nécessaire de souligner, par ailleurs, que la réglementation du contrat d’agence est souvent intégrée par des normes spéciales qui s’ajoutent ou se substituent à celles du code civil, notamment la loi n. 204 de 1985 qui a introduit le rôle d’agent dans les chambres de commerce, ainsi que les accords économiques collectifs conclus avec les associations d’entrepreneurs commettants.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement l’objet de notre intérêt, la résolution du contrat d’agence, il est indiscutable que les parties peuvent librement résilier à tout moment le contrat. La résiliation s’effectue moyennant un acte unilatéral, en quelconque forme, qui produira ses effets au moment de sa réception par la contrepartie.

La résiliation peut avoir lieu ad nutum, c’est-à-dire ordinairement avec préavis, en présence d’un contrat à durée indéterminée, ou de manière exceptionnelle avec juste cause, lors de contrats à durée indéterminée ou déterminée. La première hypothèse est règlementée par l’article 1750 du code civil, dans lequel est précisée la faculté des parties de résilier le contrat à durée indéterminée sans aucune motivation avec préavis à l’autre partie dans les termes établis.

Le préavis est considéré comme une obligation que la partie qui décide de résilier doit supporter et dont le défaut donne droit à une indemnisation correspondant à la somme des commissions au cours de la période de carence de préavis ainsi qu’il est établi par les accords économiques collectifs de 2009 à l’art. 10 ( 5 mois pour les premiers 5 ans de rapports de travail et six mois si supérieur). D’autre part, lorsque le fait qui déclenche la résiliation, dont la gravité empêche la continuation même temporaire de la relation contractuelle, est imputable au commettant ou à l’agent, la résiliation est considérée sur juste cause. L’évaluation de la juste cause est remise au juge et doit être fondée sur une appréciation spécifique des éléments de fait et sur des critères de caractère général qui sous-entendent un jugement de valeur. Egalement, on est en présence d’une juste cause lors du refus préjudiciable de donner suite aux propositions de l’agent. Si une juste cause subsiste, l’agent a droit au versement d’une indemnité qui découle de la cessation du rapport de travail. Il est nécessaire de rappeler que dans le cadre d’un tel contrat, la juste cause est évaluée sur la base des dispositions de l’article 1751, c’est à dire en cas de manquements.