Véritable opportunité de développement d’un commerce, les « shop in shop » attirent de plus en plus de marques et d’enseignes qui sont sans cesse plus nombreuses à adhérer à ce concept. Eu égard au développement de ce phénomène il semble donc opportun de s’intéresser à cette mise en gestion d’espace au sein d’une surface de vente d’un point de vue juridique et notamment contractuel.

On entend par cette expression de « shop in shop » la création d’un espace au sein de la surface de vente, qui serait séparé et diversifié du reste de l’exploitation commerciale, et consacré à une catégorie spécifique de produits ou à un marché particulier.

Ce n’est pas seulement une séparation “physique” de l’espace, mais c’est une véritable gestion autonome de la part d’une personne à qui le détenteur de l’exploitation commerciale confie la direction d’un espace.

Les avantages économiques d’une telle structure sont évidents : le propriétaire de l’exploitation commerciale réalise d’une part un gain économique immédiat en réduisant la superficie de vente généraliste et, d’autre part, il tire des revenus de la location des espaces libres en les concédant à des tiers.
Quant au gestionnaire, il jouit du lancement commercial et de la visibilité de l’activité commerciale et économise ainsi des frais de publicité. En effet, il ne faut pas négliger qu’outre l’attrait de ces espaces par les gestionnaires, ces grands centres attirent de nombreux clients toujours plus friands de ces centres commerciaux, ces derniers étant sources de nombreux avantages à leurs égards également.

D’un point de vue juridique, le contrat en cause que l’on peut qualifier de « contrat de franchise corner » n’est ni qualifié ni règlementé par l’ordre juridique italien. Seule la législation régionale règlemente cette organisation, non pas en tant que rapport contractuel entre personnes privées, mais plutôt sous un angle administratif. Cette règlementation exigeant principalement que le preneur respecte les conditions spécifiques requises pour exercer le type de commerce prévu pour l’espace qui lui est attribué, mais également que l’existence d’une franchise corner soit communiquée aux organismes compétents (mairie, registre du commerce et des sociétés et auprès du bureau de la TVA) ; chaque région prévoyant ensuite des dispositions spécifiques.

C’est donc encore aujourd’hui un système régi par l’autonomie contractuelle privée, caractérisant dès lors un contrat atypique prévu par l’article 1322 du Code civil italien.
Ce contrat est conclu entre, d’un côté, le concédant qui doit être propriétaire d’une exploitation commerciale en vertu de la législation commerciale (à savoir, le décret législatif n°114/1998), et, de l’autre côté, le preneur qui doit respecter les conditions prévues par la loi pour l’exercice d’une activité commerciale (dans le cas étudié, les conditions prévues par le décret législatif du 16 mars 2010 n°59).
Il s’agit donc d’un contrat qualifié subjectivement ayant pour objet l’attribution de la gestion d’un espace de la part du concédant au profit du preneur afin que ce dernier gère cet espace pour son propre compte.

Les éléments constitutifs de ce type de contrat sont les suivants :

  1. L’espace: Il correspond à une partie de l’exploitation commerciale dans lequel il est possible d’articuler un projet commercial différent de celui de l’activité principale basé sur une typologie de produits et / ou de modalités de ventes. Cet espace peut correspondre à un stand, un rayon ou encore à un coin de magasin.
  2. La mise à disposition de l’espace au profit du preneur de la part du concédé: on entend par là la concession au preneur de la disponibilité matérielle de l’espace en contrepartie de laquelle il engage sa responsabilité pour ledit espace.
  3. La gestion pour son compte: l’activité de direction, d’organisation et d’administration de la vente, autrement dit la détermination des choix d’organisation selon lesquels se déroule l’activité commerciale au sein de l’espace concédé, sont à la discrétion du preneur. Dans la pratique une telle autonomie se concilie avec l’intérêt essentiel et indispensable du concédant de voir son activité coordonnée et fonctionner de manière synergique avec celle qui se développe au sein de son exploitation. Ainsi, par exemple, les parties peuvent s’accorder sur la détermination des produits et/ou services que le preneur peut commercialiser dans son espace, en prévoyant expressément l’interdiction d’en commercialiser d’autres. De la même manière, les parties prévoient que le preneur doit se conformer aux horaires et aux jours d’ouvertures du magasin dans lequel l’espace lui est concédé. Toutefois, le preneur reste parfaitement autonome quant à la détermination des prix, des modalités d’approvisionnement et de manière générale des conditions de ventes.

Hormis ces éléments, le rapport contractuel reste soumis à l’autonomie contractuelle comme nous l’avons dit précédemment. Ainsi en pratique le contrat peut prendre plusieurs formes.

En ce qui concerne les redevances dues, les parties peuvent, par exemple, se soumettre à deux principaux modèles de rétribution.

  • La première configuration possible s’approche de la location commerciale ou du bail d’entreprise : le bailleur concède la mise à disposition d’un espace et le preneur y développe sa propre activité commerciale en vendant des produits aux clients desquels il tire sa marge bénéficiaire. Dans cette hypothèse, le preneur paie un loyer au bailleur qui correspond à la contrepartie de la mise à disposition de l’espace.
  • La seconde configuration se rapproche du marché de services qui prévoit que le preneur se limite à assurer la commercialisation des produits dans l’intérêt du concédant (qui les vend aux consommateurs). Dans cette hypothèse la gestion de l’espace est un service que le preneur réalise au profit du concédant, si bien que ce dernier rémunère le preneur.

Dans tous les cas, la rémunération due à l’autre partie peut être déterminée de manière fixe ou selon un pourcentage sur le chiffre d’affaire provenant de cet espace commercial, ce qui prouve la grande marge de manœuvre dont disposent les cocontractants.

S’agissant d’une figure contractuelle encore en développement et compte tenu des différents acteurs qui interagissent dans ce commerce et – notamment – de l’absence de réglementation clairement établie, il est vivement recommandé de se rapprocher d’un spécialiste du droit afin de vous conseiller et de vous aider dans la rédaction des divers contrats.

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