D.LGS 231/2001

Notre cabinet, grâce à une relation et collaboration régulière entre les départements de droit pénal sociétaire, droit civil/commercial et droit du travail, est capable de fournir une assistance appropriée et complète aux organismes publics et privés, dans la phase d’élaboration des documents qui résument le Model Organisationnel ex d.lgs. 231/2001, le document de synthèse, le Code Ethique et le Système Disciplinaire inclus.

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Contentieux et Arbitrage

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DLGS. 231/2001

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Contrats Commerciaux

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Fusions et Acquisitions

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Droit International

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Droit du Sport

Notre cabinet assiste ses clients également dans la phase de mise en place du Model, en offrant notre propre support dans la réalisation des activités d’information et de formation concernant le Model. Tout ceci en italien, français et anglais.
Nous nous occupons aussi de fournir assistance aux Organismes de Surveillance prévus par le D.Lgs. 231, afin d’assurer le déroulement des devoirs établis par le Model de manière efficace et appropriée. A cet égard, une attention particulière est adressée aux activités de consultance relatives aux évaluations que l’Organisme de Surveillance est appelé à effectuer après la réception de signalements, ainsi qu’aux enregistrements des réunions de cet Organisme.
Concernant la responsabilité des entités juridiques, l’assistance du Cabinet s’élargit aussi au niveau des procédures pénales, en assurant une couverture judiciaire dans les procès relatifs aux sociétés auxquelles sont reprochées des infractions ex D.Lgs. 231/2001.

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