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Contentieux et Arbitrage

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D.LGS 231/2001

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Contrats Commerciaux

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Fusions et Acquisitions

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Droit International

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Droit du Sport

Domaines d ’ Activité

Italie/France

Le cabinet peut se vanter d’une expérience spécifique en matière d’assistance judiciaire et extrajudiciaire pour les entreprises françaises en Italie et les sociétés italiennes qui ont des intérêts commerciaux en France. Une présence directe sur le territoire français est assurée par le cabinet de Lyon, administré par Maître Membretti (inscrit au Barreau de Milan) et Maître Raynaud du Barreau de Lyon. A Paris se trouve le cabinet «best friend» Avens Lehman et associés.
Maître Membretti est, en outre, enregistré comme avocat de confiance auprès du Consulat General de France à Milan. Il fait partie du Conseil d’Administration de la Chambre française du Commerce et de l’Industrie en Italie.
Tous les membres du cabinet sont parfaitement bilingues italo-français et la majorité d’entre-eux a suivi une formation italo/française.

Contrats Commerciaux
  • Contrats de distribution
  • Contrats de franchising
  • Contrats d’agence
  • Contrats de vente commerciale
  • Conditions générales de vente
  • Contrats de services et outsourcing
  • Contrat de location commerciale
  • Contrats de sous-traitance
Contentieux et Arbitrage
  • Contentieux des contrats civils et commerciaux
  • Arbitrage nationaux et internationaux
  • Recouvrement des créances (injonction de payer, procédure de référé)
  • Contentieux en matière de construction
Fusions et Acquisitions
  • Constitution de la société
  • Rédaction des modèles loi 231/2001
  • Rédaction des statuts et pactes d’associés
  • Définition de gouvernance
  • Contrats de réseau
  • Conseils aux associés et aux organes administratifs
  • Cessions et acquisitions de participations
  • Fusions et scissions
  • Cessions et acquisitions, attributions, locations d’entreprises
  • Due diligence légale
  • Accords de joint-venture
Droit International
  • Recouvrement de créances internationales
  • Successions internationales
  • Operations extraordinaires cross-border
  • Négociations pour la modification ou/et la rupture des relations commerciales au niveau international
  • Droit international privé
D.LGS 231/2001

Notre cabinet, grâce à une relation et collaboration régulière entre les départements de droit pénal sociétaire, droit civil/commercial et droit du travail, est capable de fournir une assistance appropriée et complète aux organismes publics et privés, dans la phase d’élaboration des documents qui résument le Model Organisationnel ex d.lgs. 231/2001, le document de synthèse, le Code Ethique et le Système Disciplinaire inclus.
Notre cabinet assiste ses clients également dans la phase de mise en place du Model, en offrant notre propre support dans la réalisation des activités d’information et de formation concernant le Model. Tout ceci en italien, français et anglais.
Nous nous occupons aussi de fournir assistance aux Organismes de Surveillance prévus par le D.Lgs. 231, afin d’assurer le déroulement des devoirs établis par le Model de manière efficace et appropriée. A cet égard, une attention particulière est adressée aux activités de consultance relatives aux évaluations que l’Organisme de Surveillance est appelé à effectuer après la réception de signalements, ainsi qu’aux enregistrements des réunions de cet Organisme.
Concernant la responsabilité des entités juridiques, l’assistance du Cabinet s’élargit aussi au niveau des procédures pénales, en assurant une couverture judiciaire dans les procès relatifs aux sociétés auxquelles sont reprochées des infractions ex D.Lgs. 231/2001.

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Les quatre piliers

Expertise

Compétence, sensibilité, associées à une structure souple, assurent une excellente assistance en termes d’efficacité et de bon fonctionnement.

Dynamisme

Le dévouement aux clients et au caractère unique de leurs problèmes et projets, pour construire un rapport humain outre que professionnel, permettant de partager et contenter la singularité des exigences de chacun.

Transparence

Nous n’exposons jamais le client à des indésirables surprises et nous offrons la formule économique la plus appropriée pour chaque fonction, avec flexibilité, justesse et transparence.

International

Un studio de droit international capable d’offrir ses propres services en italien, anglais, français, espagnol et portugais, actif dans tous les secteurs: commercial, pénal, travail et qui possède des relations privilégiées avec la France.

Nouvelles Italie/France

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Opération Grand Frais

Grand Frais arrive et débarque en Italie par l’intermédiaire des Cabinets MMSLex avec Maitre Luca Membretti et Bc&

Le franchise corner en Italie

La franchise corner en Italie

Véritable opportunité de développement d’un commerce, les « shop in shop » attirent de plus en plus de marques et d’enseignes qui sont sans cesse plus nombreuses à adhérer à ce concept.

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